International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire [], et Décis. n° 2014/954/Euratom du Conseil du 4 décembre 2014 relative à l'approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 202...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audience[Déclaration commune UE/OTAN du 8 juill. 2016 ; Résultats du Conseil du 18 jui...
International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...
International audience[Conclusions du Conseil de l'Union européenne du 18 mai 2015 sur la PSDC, doc....
International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
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International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
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International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
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