Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Vers une modernisation de l'union douanière euro-turque

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...

Chronique Action extérieure de l'UE - De quelques innovations stratégiques, financières et institutionnelles en matière de gestion des crises

Hamonic, Anne

October 2021

International audience[Décis. (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité eu...

Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Delcourt, Christine

October 2018

International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation

Delcourt, Christine

November 2014

International audience[Résolution du 13 mars 2014 sur la mise en uvre du Traité de Lisbonne en ce q...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers

Billet, Carole

April 2019

International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Delcourt, Christine

June 2015

International audience[Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie : une quasi-association qui tait son nom

Rapoport, Cécile
Cadilhac, Marie-Cécile

April 2018

International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Opérations de gestion de crise : établissement d'un pacte en matière de PSDC civile ; transfert de l'état-major d'EUNAVFOR Atalanta ; courte prorogation d'EUNAVFOR MED Sophia

Hamonic, Anne

April 2019

International audience[Concl. du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, r...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion

Bosse-Platière, Isabelle

November 2012

International audienceRecours introduit le 21 déc. 2011, Parlement européen c/ Conseil, C-658/11 ; r...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace

Hervé, Alan

April 2019

International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vitalité des relations conventionnelles de l'Union européenne avec les Etats de sa proximité géographique

Rapoport, Cécile

November 2012

International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...

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Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

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October 2017

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Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Abstract

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