Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

Régularisation d'une opération entachée d'illégalité et théorie des irrégularités non-substantielles

Hostiou, René

November 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juill. 2009, Ho Kong Soong c/ Comm...

Laïcité dans l'espace francophone : une problématique à part ?

Valérie Orange

July 2019

Appel pour la Revue internationale des francophonies de l'Institut international pour la francophoni...

La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-11.268, arrêt n° 235 F-D

Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 17 déc. 2008, SCI Riviere c/ Commune ...

Abrogation d'une décision de prorogation d'une DUP et théorie du changement des circonstances

Hostiou, René

November 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juill. 2009, SCI Rivière c/ commun...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?

Hostiou, René

February 2018

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 1er décembre 2017, n° 15NT02715, SCI Ca...

Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ?

Hostiou, René

October 2019

International audienceConseil d'État, 28 juin 2019, n° 417952, Association « Vivre et agir en Maurie...

La décision de mettre en révision un schéma d'aménagement ne présente pas un caractère réglementaire

Soler-Couteaux, Pierre

October 2008

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juill. 2008, Région, Commune de Sa...

La précision du projet justifiant la préemption s'apprécie au jour où elle s'exerce

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 15 déc. 2004, Cne de Saint-Hilaire-La-Gravelle - Requête n° 2...

Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l'État

Hostiou, René

September 2014

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, 22 mai 2014, n° 13LY01843, Baillod c/ Pré...

Au sujet de la recevabilité d'une demande de suspension de l'arrêté de cessibilité auprès du juge des référés

Hostiou, René

May 2009

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2009, Darenne, ministère de l'Intérieur, de l'Outre-m...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

L'action en responsabilité consécutive à une procédure illégale de passation

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 avr. 2002, Cardete-Huet - Requête...

La préemption exercée dans le cadre d'une politique communale n'est pas subordonnée à l'existence d'un projet précis et certain

Soler-Couteaux, Pierre

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 17 déc. 2007, Commune de Pardies-Pietat, req. n° 307231, à men...

Régularisation d'une opération entachée d'illégalité et théorie des irrégularités non-substantielles

Hostiou, René

November 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juill. 2009, Ho Kong Soong c/ Comm...

Laïcité dans l'espace francophone : une problématique à part ?

Valérie Orange

July 2019

Appel pour la Revue internationale des francophonies de l'Institut international pour la francophoni...

La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-11.268, arrêt n° 235 F-D

Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 17 déc. 2008, SCI Riviere c/ Commune ...

Abrogation d'une décision de prorogation d'une DUP et théorie du changement des circonstances

Hostiou, René

November 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juill. 2009, SCI Rivière c/ commun...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?

Hostiou, René

February 2018

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 1er décembre 2017, n° 15NT02715, SCI Ca...

Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du « changement de circonstances » et des « modifications substantielles » du projet ?

Hostiou, René

October 2019

International audienceConseil d'État, 28 juin 2019, n° 417952, Association « Vivre et agir en Maurie...

La décision de mettre en révision un schéma d'aménagement ne présente pas un caractère réglementaire

Soler-Couteaux, Pierre

October 2008

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juill. 2008, Région, Commune de Sa...

La précision du projet justifiant la préemption s'apprécie au jour où elle s'exerce

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 15 déc. 2004, Cne de Saint-Hilaire-La-Gravelle - Requête n° 2...

Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l'État

Hostiou, René

September 2014

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, 22 mai 2014, n° 13LY01843, Baillod c/ Pré...

Au sujet de la recevabilité d'une demande de suspension de l'arrêté de cessibilité auprès du juge des référés

Hostiou, René

May 2009

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2009, Darenne, ministère de l'Intérieur, de l'Outre-m...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

L'action en responsabilité consécutive à une procédure illégale de passation

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 avr. 2002, Cardete-Huet - Requête...

La préemption exercée dans le cadre d'une politique communale n'est pas subordonnée à l'existence d'un projet précis et certain

Soler-Couteaux, Pierre

May 2008

International audienceConseil d'Etat, 17 déc. 2007, Commune de Pardies-Pietat, req. n° 307231, à men...

Régularisation d'une opération entachée d'illégalité et théorie des irrégularités non-substantielles

Hostiou, René

November 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juill. 2009, Ho Kong Soong c/ Comm...

Laïcité dans l'espace francophone : une problématique à part ?

Valérie Orange

July 2019

Appel pour la Revue internationale des francophonies de l'Institut international pour la francophoni...

La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

June 2009

International audience(Com. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-11.268, arrêt n° 235 F-D

Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

Abstract

Extracted data

Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP

Abstract

Extracted data

Related items

Related items