Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte

Un PLU peut réserver des emplacements pour la mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Soler-Couteaux, Pierre

October 2013

International audienceConseil d'État, 26 juin 2013, n° 353408, au Lebon ; AJDA 2013. 136

Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté

Barbier, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-13.658, à paraître au Bulletin et n° 14-17.772...

Une opération ponctuelle de résorption de l'habitat insalubre ne peut justifier le recours au droit de préemption

Soler-Couteaux, Pierre

July 2009

International audienceConseil d'État, 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trévise, req. n° 311167, mentio...

Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte

Hostiou, René

March 2014

International audienceConseil d'État, 30 déc. 2013, n° 355556 et 355557, Société immobilière d'écono...

Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

Foulquier, Norbert

October 2013

International audienceConseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ;...

Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État

Noguellou, Rozen

January 2014

International audienceConseil d'État, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte, au Lebon...

Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire

Hostiou, René

February 2015

International audienceConseil d'État, sous-sections 6 et 1 réunies, 28 nov. 2014, n° 361105, Société...

Colloque « Habitat indigne dans la métropole parisienne : quelle mobilisation des territoires ? » - 16 avril 2013

Pascal Fort

April 2013

Ce colloque est organisé le 16 avril 2013. Lieu : Espace Fraternité - 2, rue du Docteur Troncin - 93...

Du logement social à l’habitat: Les Offices cent ans après la loi Bonnevay

Priet, François
Jégouzo, Yves
Carraz, Maurice

January 2014

International audienceIssu de deux colloques organisés par la Fédération nationale des offices de l'...

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Le juge du contrat ne peut prononcer l'annulation d'une convention d'aménagement avec effet différé

Soler-Couteaux, Pierre

November 2013

International audienceConseil d'État, 10 juill. 2013, n° 362304, Commune de Vias, au Lebon ; AJDA 20...

Un PLU peut réserver des emplacements pour la mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Soler-Couteaux, Pierre

October 2013

International audienceConseil d'État, 26 juin 2013, n° 353408, au Lebon ; AJDA 2013. 136

Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté

Barbier, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-13.658, à paraître au Bulletin et n° 14-17.772...

Une opération ponctuelle de résorption de l'habitat insalubre ne peut justifier le recours au droit de préemption

Soler-Couteaux, Pierre

July 2009

International audienceConseil d'État, 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trévise, req. n° 311167, mentio...

Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte

Hostiou, René

March 2014

International audienceConseil d'État, 30 déc. 2013, n° 355556 et 355557, Société immobilière d'écono...

Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

Foulquier, Norbert

October 2013

International audienceConseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ;...

Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État

Noguellou, Rozen

January 2014

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Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire

Hostiou, René

February 2015

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Colloque « Habitat indigne dans la métropole parisienne : quelle mobilisation des territoires ? » - 16 avril 2013

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Ce colloque est organisé le 16 avril 2013. Lieu : Espace Fraternité - 2, rue du Docteur Troncin - 93...

Du logement social à l’habitat: Les Offices cent ans après la loi Bonnevay

Priet, François
Jégouzo, Yves
Carraz, Maurice

January 2014

International audienceIssu de deux colloques organisés par la Fédération nationale des offices de l'...

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Le juge du contrat ne peut prononcer l'annulation d'une convention d'aménagement avec effet différé

Soler-Couteaux, Pierre

November 2013

International audienceConseil d'État, 10 juill. 2013, n° 362304, Commune de Vias, au Lebon ; AJDA 20...

Un PLU peut réserver des emplacements pour la mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Soler-Couteaux, Pierre

October 2013

International audienceConseil d'État, 26 juin 2013, n° 353408, au Lebon ; AJDA 2013. 136

Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté

Barbier, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-13.658, à paraître au Bulletin et n° 14-17.772...

Une opération ponctuelle de résorption de l'habitat insalubre ne peut justifier le recours au droit de préemption

Soler-Couteaux, Pierre

July 2009

International audienceConseil d'État, 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trévise, req. n° 311167, mentio...

Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte

Abstract

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Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte

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