Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire

Cessions de droits sociaux. Objet et portée, Absence de droits incorporels de l'associé, ès qualités, distincts desdits droits sociaux

Danet, Didier

December 1994

International audience(Civ. 1re, 15 juin 1994, Gourdon c/ Bosredon, Rep. pourvoi ; Bordeaux, 18 févr...

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire

Hostiou, René

September 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-18.413, SARL Amanda c/ Sté Mar...

Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales

Dumoulin, Lisa

October 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 17 mars 2016, n° 15-14.072 (FS-P+B+I),...

Cession amiable et droit de l'expropriation

Hostiou, René

September 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-13.362, Mme Elisabeth Le Por...

La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis

Menjucq, Michel

March 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...

Cession amiable conclue après déclaration d'utilité publique. Quid des obligations légales pesant sur le vendeur ?

Hostiou, René

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-18.031, Bordeaux Métropol...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs

Gautier, Pierre-Yves

December 2017

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 16-15.752, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1473

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Évaluation du bien : méthode dite « de la récupération foncière » et droit pour chacun au respect de ses biens

Hostiou, René

May 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-14.066, SCP Isabelle X. en qua...

Cessions de droits sociaux. Objet et portée, Absence de droits incorporels de l'associé, ès qualités, distincts desdits droits sociaux

Danet, Didier

December 1994

International audience(Civ. 1re, 15 juin 1994, Gourdon c/ Bosredon, Rep. pourvoi ; Bordeaux, 18 févr...

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire

Hostiou, René

September 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-18.413, SARL Amanda c/ Sté Mar...

Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales

Dumoulin, Lisa

October 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 17 mars 2016, n° 15-14.072 (FS-P+B+I),...

Cession amiable et droit de l'expropriation

Hostiou, René

September 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-13.362, Mme Elisabeth Le Por...

La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis

Menjucq, Michel

March 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...

Cession amiable conclue après déclaration d'utilité publique. Quid des obligations légales pesant sur le vendeur ?

Hostiou, René

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-18.031, Bordeaux Métropol...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs

Gautier, Pierre-Yves

December 2017

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 16-15.752, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1473

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Évaluation du bien : méthode dite « de la récupération foncière » et droit pour chacun au respect de ses biens

Hostiou, René

May 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-14.066, SCP Isabelle X. en qua...

Cessions de droits sociaux. Objet et portée, Absence de droits incorporels de l'associé, ès qualités, distincts desdits droits sociaux

Danet, Didier

December 1994

International audience(Civ. 1re, 15 juin 1994, Gourdon c/ Bosredon, Rep. pourvoi ; Bordeaux, 18 févr...

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire

Abstract

Extracted data

Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire

Abstract

Extracted data

Related items

Related items