La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence

International audience(Crim., 19 janv. 2011, nos 10-85.305, 10-85.159 et 10-85.354, D. 2011. 800, obs. S. Lavric, note J.-B. Perrier ; Cah. Cons. const. 2011. 236, obs. M. Disant ; Cons. const., 1er avr. 2011, n° 2011-113-115 QPC, D. 2011. 1154, point de vue W. Mastor et B. de Lamy ; ibid. 1156, point de vue J.-B. Perrier ; ibid. 1158, chron. M. Huyette