International audienceArrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen, JOUE 2012, L 103, p.
International audienceDéclarations de l'UE dans les organisations multilatérales - Dispositions géné...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audienceArrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principaut...
International audienceDécis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats...
International audience(Comm. de la Commission, Relations avec la Principauté d'Andorre, la Principau...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...
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International audienceProposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
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