International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du régime des visas en faveur de la République de Moldavie sur la situation migratoire et la sécurité dans l'Union européenne, évaluation préliminaire, COM(2012) 443 final du 3 août 2012, 27 p. ; Rapport de la Commission, Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 nov. 2010, COM(2012) 472 final du 28 août 2012, 16 p. ; Comm. de la Commission, La mise en uvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE, COM(2012) 649 final du 7 nov. 2012, 12 p.
International audience[Comm. conjointe de la Commission et du Haut représentant, « Relations UE-Russ...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience(Règl. (UE) n° 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 con...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audienceArrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principaut...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Décision du Conseil 2013/728/UE du 2 déc. 2013, établissant la position à pre...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. d'exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 oct. 2021 relative à la sus...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Comm. conjointe de la Commission et du Haut représentant, « Relations UE-Russ...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience(Règl. (UE) n° 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 con...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audienceArrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principaut...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Décision du Conseil 2013/728/UE du 2 déc. 2013, établissant la position à pre...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. d'exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 oct. 2021 relative à la sus...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Comm. conjointe de la Commission et du Haut représentant, « Relations UE-Russ...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience(Règl. (UE) n° 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 con...