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International audience[Décis. (UE) 2016/920 du Conseil du 20 mai 2016 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, JOUE n° L 154, p. 1
"L’accord entre l’Union européenne et la Turquie ne constitue en rien une solution à la « crise eu...
International audienceLe dispositif européen de protection des données comprend un volet interne et ...
International audienceLe 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de «...
International audience[Décis. (UE) 2016/920 du Conseil du 20 mai 2016 concernant la signature, au no...
La Commission européenne et les États-Unis se sont mis d'accord le 2 février 2016 pour élaborer un n...
International audience(Décision 2012/472/UE du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord en...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audienceLe 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du com...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
Cherche à améliorer la compréhension de l'émergence des accords-cadres transnationaux (ACT) en t...
International audience[Décis. (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au ...
Après quatre ans de négociations, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du ...
"L’accord entre l’Union européenne et la Turquie ne constitue en rien une solution à la « crise eu...
International audienceLe dispositif européen de protection des données comprend un volet interne et ...
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