Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française

Ferrand, Frédérique

January 1995

Ferrand Frédérique. La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française...

L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Roets, Damien

June 2013

International audience(CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorg...

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie

January 2017

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...

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Roussel, Gildas

March 2013

International audiencePréface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168...

Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2012

Couveinhes, Florian

January 2012

Couveinhes Florian. Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit e...

: « Morceaux choisis » des ombres et lumières du système européen de garantie des droits

Burgorgue-Larsen, Laurence

January 2011

Pour citer l'article : L. BURGORGUE-LARSEN, "Des droits invoqués aux droits protégés", Les petites a...

Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Margaine, Clément

April 2013

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2e sect., 2 octobre 2012, L. ...

Article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Protection de la liberté et de la sûreté de la personne

Murdoch, James

January 2003

L'article 5 de la Convention des Droits de l'Homme traite du droit à la liberté et à la sûreté de la...

La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme

Bareït, Nicolas

January 2013

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la directi...

La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Manson, Stéphane

November 2012

International audienceÀ propos et autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 12 ...

L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Union Européenne)

Blumann, Claude

January 2016

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May 2015

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July 2018

International audience(CJUE 14 sept. 2017, aff. C-18/16, K., EU:C:2017:680, AJDA 2017. 1749 ; ibid. ...

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Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

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Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

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