Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

December 1999

International audience(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Payan, Guillaume

July 2019

International audienceLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission d...

Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Jean-François, Lachaume

March 1995

International audienceConseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 9 décembr...

Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui).

Jean-François, Lachaume

December 1990

International audienceConseil d'État (2e et 6e sous-sections réunies), 14 mai 199

Immeubles communaux affectés à des activités sportives ; occupation irrégulière (oui) ; libération sous astreinte (oui).

Lachaume, Jean-François

December 1990

International audienceConseil d'État (6e et 2e sous-sections réunies), 4 avril 199

Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non).

Lachaume, Jean-François

September 1990

International audienceConseil d'Etat (2e et 6e sous-sections réunies), 17 juillet 199

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Payan, Guillaume

August 2020

International audienceDans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, le juge du tribunal d...

Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction.

Jean-François, Lachaume

June 2002

International audienceConseil d'Etat, 14 décembre 2001, Fédération française de cyclism

Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif

Tauran, Thierry

August 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-19.443, CPA...

Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).

Jean-François, Lachaume

June 1990

International audienceConseil d'État (2e et 10e sous-section), 31 mars 1989,B) "Décisions récentes

Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.

Dudognon, Charles

November 1995

International audienceConseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 21 décemb...

Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

December 1999

International audience(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Payan, Guillaume

July 2019

International audienceLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission d...

Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Jean-François, Lachaume

March 1995

International audienceConseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 9 décembr...

Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui).

Jean-François, Lachaume

December 1990

International audienceConseil d'État (2e et 6e sous-sections réunies), 14 mai 199

Immeubles communaux affectés à des activités sportives ; occupation irrégulière (oui) ; libération sous astreinte (oui).

Lachaume, Jean-François

December 1990

International audienceConseil d'État (6e et 2e sous-sections réunies), 4 avril 199

Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non).

Lachaume, Jean-François

September 1990

International audienceConseil d'Etat (2e et 6e sous-sections réunies), 17 juillet 199

Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement

Payan, Guillaume

August 2020

International audienceDans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, le juge du tribunal d...

Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction.

Jean-François, Lachaume

June 2002

International audienceConseil d'Etat, 14 décembre 2001, Fédération française de cyclism

Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif

Tauran, Thierry

August 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-19.443, CPA...

Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).

Jean-François, Lachaume

June 1990

International audienceConseil d'État (2e et 10e sous-section), 31 mars 1989,B) "Décisions récentes

Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.

Dudognon, Charles

November 1995

International audienceConseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 21 décemb...

Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

December 1999

International audience(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484

Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

February 2007

International audienceCA Paris (14e ch. A) 24 mai 2006, Badosa ép. Ropiot c/ SCI MP

Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance

Payan, Guillaume

July 2019

International audienceLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission d...

Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Abstract

Extracted data

Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Abstract

Extracted data

Related items

Related items