Add to ORKGInternational audience(CEDH, 2e section, 14 juin 2011, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2e section, 13 décembre 2016, n° 51861/...
Marzo Claire. La protection des droits sociaux dans les pays européens. In: Revue internationale de ...
International audienceNote sous : Cons. const., décision n° 2018-730 QPC, du 14 septembre 2018 L'abs...
International audience(CEDH, 2e section, 14 juin 2011, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique
International audienceLa théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données...
International audienceL’exercice du droit d’alerte s’inscrit dans une tension vive entre, d’une part...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 10 juillet 2014, no 48311/1
International audience(Crim. 22 juin 2021, n° 21-80.407, D. 2021. 1241 ; ibid. 1564, obs. J.-B. Perr...
International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti
International audience(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; A...
International audience(CJUE, 16 oct. 2012, n° C-614/10, Contrôleur européen de la protection des don...
colloque de Poitiers / 45e colloque de la Société française pour le droit international [9-11 juin 2...
International audienceCour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-20.553 (F-P+B
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, no 23954/1
International audienceÀ propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bl...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2e section, 13 décembre 2016, n° 51861/...
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