Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 1re, 10 mai 2005, n° 02-15.910, à paraître au Bulletin, infra p. 600, ob...

Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent

Vareille, Bernard

June 2007

International audience(Civ. 1re, 28 nov. 2006, Dr. fam. 2007, n° 16, 4e esp., note B. Beignier

La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2002, n° 99-19.053, Bull. civ. I, n° 68, p. 51

Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry et obs. L. Aynès

Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry, V. supra n° 2

Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2002, 2e esp. préc. supra n° 1, et Civ. 1re, 14 janv. 2003, ...

Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil

Vareille, Bernard

March 2004

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier

Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes

Vareille, Bernard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 9 mars 1999, arrêt n° 505, inédit, obs. Ph. Simler, JCP 1999.I.156,...

Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, à paraître au Bulletin ; D. 2006, p. 2539, note A.-S....

Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2004

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2003, arrêt n° 1591 F-P, AJ Famille 2004.28

La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 1re, 10 mai 2005, n° 02-15.910, à paraître au Bulletin, infra p. 600, ob...

Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent

Vareille, Bernard

June 2007

International audience(Civ. 1re, 28 nov. 2006, Dr. fam. 2007, n° 16, 4e esp., note B. Beignier

La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2002, n° 99-19.053, Bull. civ. I, n° 68, p. 51

Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry et obs. L. Aynès

Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry, V. supra n° 2

Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2002, 2e esp. préc. supra n° 1, et Civ. 1re, 14 janv. 2003, ...

Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil

Vareille, Bernard

March 2004

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier

Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes

Vareille, Bernard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 9 mars 1999, arrêt n° 505, inédit, obs. Ph. Simler, JCP 1999.I.156,...

Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, à paraître au Bulletin ; D. 2006, p. 2539, note A.-S....

Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2004

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2003, arrêt n° 1591 F-P, AJ Famille 2004.28

La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 1re, 10 mai 2005, n° 02-15.910, à paraître au Bulletin, infra p. 600, ob...

Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent

Vareille, Bernard

June 2007

International audience(Civ. 1re, 28 nov. 2006, Dr. fam. 2007, n° 16, 4e esp., note B. Beignier

La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2002, n° 99-19.053, Bull. civ. I, n° 68, p. 51

Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

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