Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2008, pourvoi n° 06-18.043, Bull. civ. I, n° 68, AJ Famille ...

L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire

Gautier, Pierre-Yves

March 2002

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2001, D. 2001.IR.3020, Bull. civ. I, n° 239 ; Contrats, conc...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté, cautionnement par un époux seul : le compte joint n'est pas saisissable, faute pour les créanciers d'identifier les revenus de leur débiteur

Vareille, Bernard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2001, Bull. civ. I, n° 92 ; D. 2001.Somm.2933, obs. M. Nicod...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Civ. 1re, 4 mai 1999, Bull. civ. I, n° 147 ; D. 2000.Somm.48, obs. Pizzio ; C...

Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 141 ; Rev. jur. pers. et famille, 200...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2008, pourvoi n° 06-18.043, Bull. civ. I, n° 68, AJ Famille ...

L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire

Gautier, Pierre-Yves

March 2002

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2001, D. 2001.IR.3020, Bull. civ. I, n° 239 ; Contrats, conc...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté, cautionnement par un époux seul : le compte joint n'est pas saisissable, faute pour les créanciers d'identifier les revenus de leur débiteur

Vareille, Bernard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2001, Bull. civ. I, n° 92 ; D. 2001.Somm.2933, obs. M. Nicod...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Civ. 1re, 4 mai 1999, Bull. civ. I, n° 147 ; D. 2000.Somm.48, obs. Pizzio ; C...

Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 141 ; Rev. jur. pers. et famille, 200...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2008, pourvoi n° 06-18.043, Bull. civ. I, n° 68, AJ Famille ...

L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire

Gautier, Pierre-Yves

March 2002

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2001, D. 2001.IR.3020, Bull. civ. I, n° 239 ; Contrats, conc...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Abstract

Extracted data

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