Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 3e, 31 oct. 2001, n° 99-13.004, D. 2002.Somm.2840, obs. Ph. Delebecque ;...

Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial

Vareille, Bernard

September 2004

International audience(Civ. 2e, 10 mars 2004, à paraître au Bulletin ; RTD civ. 2004.270, obs. J. Ha...

Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 sept. 2006, JCP 2007. II. 10005, p. 29, note J.-G. Mahinga ; LPA...

Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2002, 2e esp. préc. supra n° 1, et Civ. 1re, 14 janv. 2003, ...

Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry et obs. L. Aynès

Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2004

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2003, arrêt n° 1591 F-P, AJ Famille 2004.28

Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, à paraître au Bulletin ; D. 2006, p. 2539, note A.-S....

Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes

Vareille, Bernard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 9 mars 1999, arrêt n° 505, inédit, obs. Ph. Simler, JCP 1999.I.156,...

Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry, V. supra n° 2

Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil

Vareille, Bernard

March 2004

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier

Régimes de communauté : le testament-partage ne peut porter sur des biens de communauté, l'article 1423, alinéa 2 du code civil, lui étant inapplicable

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 149, RJPF 2000.10/41, obs. J. Casey, ...

L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 3e, 31 oct. 2001, n° 99-13.004, D. 2002.Somm.2840, obs. Ph. Delebecque ;...

Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial

Vareille, Bernard

September 2004

International audience(Civ. 2e, 10 mars 2004, à paraître au Bulletin ; RTD civ. 2004.270, obs. J. Ha...

Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 sept. 2006, JCP 2007. II. 10005, p. 29, note J.-G. Mahinga ; LPA...

Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2002, 2e esp. préc. supra n° 1, et Civ. 1re, 14 janv. 2003, ...

Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry et obs. L. Aynès

Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil

Vareille, Bernard

June 2004

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2003, arrêt n° 1591 F-P, AJ Famille 2004.28

Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, à paraître au Bulletin ; D. 2006, p. 2539, note A.-S....

Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes

Vareille, Bernard

June 2000

International audience(Civ. 1re, 9 mars 1999, arrêt n° 505, inédit, obs. Ph. Simler, JCP 1999.I.156,...

Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle

Vareille, Bernard

December 2000

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2000, D. 2000.546, note J. Thierry, V. supra n° 2

Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil

Vareille, Bernard

March 2004

International audience(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier

Régimes de communauté : le testament-partage ne peut porter sur des biens de communauté, l'article 1423, alinéa 2 du code civil, lui étant inapplicable

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 149, RJPF 2000.10/41, obs. J. Casey, ...

L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2002

International audience(Civ. 3e, 31 oct. 2001, n° 99-13.004, D. 2002.Somm.2840, obs. Ph. Delebecque ;...

Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial

Vareille, Bernard

September 2004

International audience(Civ. 2e, 10 mars 2004, à paraître au Bulletin ; RTD civ. 2004.270, obs. J. Ha...

Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 sept. 2006, JCP 2007. II. 10005, p. 29, note J.-G. Mahinga ; LPA...

Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil

Abstract

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