Add to ORKGInternational audienceCass., ass. plén., 8 déc. 2000, n° 97-44.219, 2001. 1125, note J. Pélissier ; p. 126, concl. de Caigny et 133, note A. Crista
National audienceLe silence de l’État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à divis...
International audience(Civ. 1re, 4 juin 2009, pourvoi n° 08-14.481, à paraître au Bulletin, D. 2009....
Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, l...
International audienceCass., ass. plén., 8 déc. 2000, n° 97-44.219, 2001. 1125, note J. Pélissier ;...
International audience(Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, n...
International audience(Crim. 24 févr. 2009, n° 08-84.410, Bull. crim. n° 46 ; D. 2009. 1017, note M....
International audience(CJUE 2 févr. 2021, aff. C-481/19, DB c/ Consob, D. 2021. 285 ; ibid. 295, poi...
Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des dif...
International audience(Civ. 1re, 24 mai 2005, n° 02-15.188, à paraître au Bulletin
International audience(Ord. n° 2010-1512 du 9 déc. 2010 ; Rép. min. n° 80164 ; JO 19 oct. 2010, p. 1...
International audience(Civ. 1re, 7 mars 2000, Bull. civ. I, n° 75, p. 52 ; Civ. 1re, 18 avr. 2000, B...
National audienceLe silence de l’État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à divis...
International audience(Civ. 1re, 4 juin 2009, pourvoi n° 08-14.481, à paraître au Bulletin, D. 2009....
Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, l...
International audienceCass., ass. plén., 8 déc. 2000, n° 97-44.219, 2001. 1125, note J. Pélissier ;...
International audience(Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, n...
International audience(Crim. 24 févr. 2009, n° 08-84.410, Bull. crim. n° 46 ; D. 2009. 1017, note M....
International audience(CJUE 2 févr. 2021, aff. C-481/19, DB c/ Consob, D. 2021. 285 ; ibid. 295, poi...
Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des dif...
International audience(Civ. 1re, 24 mai 2005, n° 02-15.188, à paraître au Bulletin
International audience(Ord. n° 2010-1512 du 9 déc. 2010 ; Rép. min. n° 80164 ; JO 19 oct. 2010, p. 1...
International audience(Civ. 1re, 7 mars 2000, Bull. civ. I, n° 75, p. 52 ; Civ. 1re, 18 avr. 2000, B...
National audienceLe silence de l’État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à divis...
International audience(Civ. 1re, 4 juin 2009, pourvoi n° 08-14.481, à paraître au Bulletin, D. 2009....
Lors des travaux de la Commission du droit international relatifs aux actes unilatéraux des États, l...