International audiencePour un renouveau de l'office du juge français inspiré de l'expérience québécois
International audienceEnseignements théoriques et pratiques tirés de l'étude du contentieu
International audienceNotice de ma thèse consacrée au même sujet dans la rubrique « Ma thèse en 3 00...
International audienceHypothèque judiciaire conservatoire et créancier déjà titulaire d'un titre exé...
International audienceLa réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoi
International audienceLes ambitions d'un des premiers futurs recours « climat » françai
International audienceRéflexions inspirées par quelques arrêts récents du Conseil d'Eta
International audienceà propos de l'arrêt d'assemblée plénière du 21 décembre 200
International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...
International audienceÀ propos de l'étendue des compétences extérieures de la communauté européenne
International audienceLes métamorphoses récentes de l'office du juge en procédure civile portent la ...
International audience(Cass. crim. 15 mars 2006, n° 05-83.556, Bull. crim. n° 78 ; AJ pénal 2006, p....
International audienceL'obligation d'invitation à régulariser après l'arrêt Alloun
International audienceResponsabilité des commettants. Lien de préposition. Médeci
International audienceÉtude sur l'utilisation à des fins personnelles des outils de communication de...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 novembre 1999, Mme T. c. Mme H
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