Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux

Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la « juste » indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ?

Hostiou, René

September 2022

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...

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« Savoir n'est rien, imaginer est tout »

Andriantsimbazovina, Joël

September 2001

International audienceLibre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de...

Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux

Mouly, Jean

September 2017

International audienceUne condamnation de mauvais augure pour la « réforme Macron »

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Loi Macron : le plafonnement de lindemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe dégalité

Fabre, Alexandre

December 2015

International audience(Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC, Loi pour la croissance, lactivité...

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Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ?

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October 2019

International audience(À propos des avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 relatifs au barè...

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Barème Macron : application obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse consacrée par la Chambre sociale: comm. sous Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247

Sereno, Sophie

January 2022

International audienceTrès attendus, les arrêts du 11 mai 2022 apparaissent comme l’épilogue du feui...

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Tinière, Romain

December 2014

International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...

Le principe de l'indivisibilité des droits

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September 2003

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