La responsabilité pénale des associations

International audienceContenue et formulée à l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales est l'une des innovations les plus marquantes de la réforme entrée en vigueur le 1 mars 1994. Elle est une rupture par rapport au passé, mais une rupture réfléchie, particulièrement pour les associations, qui n'ont pas été intégrées dans cette nouvelle responsabilité sans de sérieuses interrogations. Exposé d'un principe aux subtiles applications