International audienceSi nul ne conteste que le respect du secret professionnel demeure un invariant de toute prise en charge, on s'accorde aussi sur la nécessité du partage d'informations, gage de qualité, d'efficacité et de sécurité pour la personne. Au-delà de ces bonnes intentions, on remarque pourtant que le flou demeure une constante en la matière. Il semble donc nécessaire de rendre le cadre juridique plus cohérent afin d'en finir avec des pratiques qui varient d'un secteur à l'autre, d'une profession à l'autre, voire d'un territoire de santé à l'autre
Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en ...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
Objectif : Dans cette étude, nous avons cherché à comprendre, comment les professionnels médicaux et...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
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National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceLes responsabilités civiles des personnels et établissements dont il sera ici quest...
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Dans le cadre de la recherche ANR DERVI (« Dire, entendre, restituer les violences incestueuses ») c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
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Les changements de l’environnement économique, social et culturel conduisent les entreprises à innov...
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