Add to ORKGInternational audienceLe droit de représenter les consommateurs ne peut être conféré qu'aux associations de consommateurs qui présentent une véritable légitimité. Tel est précisément le rôle de l'agrément : garantir la représentativité des associations de consommateurs
International audienceDroit de la concurrence et développement économique durable et solidaire sont ...
International audienceL’acte administratif réglementaire est défini de manière classique comme un ac...
National audienceLes rapports entre époux sont faits de discrètes mais profondes relations d'influen...
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International audienceAssociations agréées. Associations locales d'usagers, Agrément - Procédure et ...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audienceL'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs cons...
International audienceActe I : Le moteur, facilitateur d'accès, agrégateur d'informations et respons...
International audienceLa confiance qu’accordent les individus aux associations de consommateurs pour...
International audienceGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue ...
International audienceLe règlement amiable des litiges de consommation est en plein essor, notamment...
International audienceDepuis quelque cinquante ans, la construction européenne ne peut plus se résum...
International audienceIl en est des dirigeants d'associations comme de toute autre personne physique...
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