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International audienceLes produits dérivés des musées présentent la caractéristique d'être à la fois des biens culturels et des produits commerciaux. Leur régime juridique emprunte donc, fort logiquement, tant au droit de l'art qu'au droit des affaires
International audienceLa coexistence du droit commun et de la loi relative à la responsabilité du fa...
International audienceLa loi du 7 juillet 2016 contient un certain nombre de dispositions relevant d...
International audienceIl existe plusieurs fondements juridiques de la notion de procédures d'urgence...
International audienceLes produits dérivés des musées présentent la caractéristique d'être à la fois...
L’ouvrage procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative, en droit international et en...
International audienceLe « droit de l’entreprise » rassemble, en un seul ouvrage, les disciplines ju...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
International audienceEn matière de protection du patrimoine national, et convention d'UNIDROIT sur ...
International audienceEtudes sur la création du précédent en droit international, sur la portée juri...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
International audienceBilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étranger
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audience- L'idée d'une culture juridique française, qui serait monolithique et travers...
LGDJ une marque de Lextenso.International audienceLa 4e de couverture indique : "D'une importance pr...
International audienceLe prêt et le dépôt d'oeuvres sont, pour les musées, des opérations fréquentes...
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