Add to ORKGInternational audienceUn nouveau contrat à durée déterminée existe depuis la loi du 25 juin 2008. D'une durée plus longue qu'un CDD classique, il est destiné à recruter des salariés en affectés à l'exécution d'un projet particulier. Ce contrat vise à calquer le niveau des effectifs sur l'activité de l'entreprise. Plusieurs incertitudes entourent son régime juridique
National audienceNombre d'études économiques ont montré que l'accroissement de la précarisation du m...
International audience« Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
International audienceUn nouveau contrat à durée déterminée existe depuis la loi du 25 juin 2008. D'...
International audience« Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale ...
International audience(Ord. n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 « portant réforme du droit des entreprises ...
International audienceEn constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois repré...
International audienceReléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnell...
International audienceLa mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique est indissociable ...
International audienceLe contrat à durée déterminé (CDD) est marqué par la précarité en raison de sa...
International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance ...
International audienceMalgré sa permanence, la théorie générale du contrat administratif est affecté...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
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