International audienceAprès un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes en janvier dernier, voici une rétrospective de la jurisprudence sur les hébergeurs
International audienceLa loi du 22 juillet 2009 allège la responsabilité des agents de voyages. La r...
International audienceLes schémas de mise en valeur de la mer sont des instruments destinés à établi...
International audienceLe tourisme entre souvent dans le champ du contentieux international. Il suffi...
International audienceAprès un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois ...
International audienceLe droit du tourisme continue d'alimenter les prétoires. Après un tour d'horiz...
International audienceAprès un tour d'horizon de la jurisprudence sur les hébergeurs au mois de juin...
International audienceAprès un tour d'horizon de la jurisprudence sur les transporteurs en janvier d...
International audienceLe droit du tourisme continue d'alimenter les prétoires. Après un tour d'horiz...
International audienceAprès un tour d'horizon de la jurisprudence sur les transporteurs en janvier d...
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International audienceL'actualité du droit du tourisme été agitée ces derniers mois ! La loi du 22 j...
International audienceL'activité des agences de voyages donne lieu à un important contentieux. Forma...
International audienceLe droit du travail s'adapte au secteur touristique. Il permet le recours à de...
Document 1 page.International audienceUne agence de voyages est responsable de plein droit des domma...
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