International audienceTouchés par un mouvement général en faveur d'un approfondissement de la décentralisation, l'ensemble des États membres de l'Union européenne ont depuis une dizaine années accru le champ de compétences de leurs collectivités locales. Il s'en est suivi une profonde modification des relations financières locaux ne sont pas encore stabilisés et pourraient, pour certains, connaître à plus ou moins long terme de profondes mutations, les modalités de financements des collectivités locales au sein de l'Union européenne se caractérisent cependant toutes par des transferts financiers, des ressources fiscales propres, ainsi que des ressources d'origine bancaire et obligatoire
International audienceLa crise de la dette souveraine a rendu nécessaire l’achèvement de l’Union éco...
Quelle est la place prise par les territoires dans les stratégies de financement et de redistributio...
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Colloque les contrôles de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, faculté de droit de ...
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Si on connaît le poids de l’armée, de la marine ou du service de la dette, les circuits internes qu’...
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L’étude des relations financières et fiscales intergouvernementales constitue une branche dynamique ...
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