Add to ORKGInternational audienceles règles des régimes matrimoniaux ne s'appliquent pas au concubinag
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
International audience(Civ. 1re, 3 déc. 2008, pourvoi n° 07-19. 348 ; à paraître au Bulletin, D. 200...
Aujourd’hui, on estime à 16 millions le nombre de couples internationaux au sein des 27 Etats qui fo...
International audienceNote sous ; Cass. civ. 1, 9 juillet 2014, n° 13-19.130, FS-P+B+
International audienceL'exemple de la contribution des concubins aux charges du ménag
International audienceLes régimes matrimoniaux présentent-ils encore un intérêt ? On peut en douter ...
International audienceLiant 18 États membres de l'Union européenne, les nouveaux règlements européen...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2008, n° 07-19.710, D. 2008. 3050, note V. Barabé-Bouchard...
International audienceSaisies par le droit patrimonial de la famille, plus particulièrement par les ...
International audienceLe projet de loi ouvrant le mariage pour les couples de même sexe vise à l'éga...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Fidèle aux programmes de licence et de master, ...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
International audienceLa pluralité des modes de conjugalité pousse à comparer les contrats de mariag...
International audienceLe juge aux affaires familiales connaissant de la liquidation et du partage de...
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