International audience(décrets n° 2004-852 à 856 du 23 août 2004 relatifs aux SPFPL d'avocats ; avoués ; commissaires-priseurs judiciaires ; huissiers et notaires
International audienceCour de cassation (Ch. crim.). - 23 novembre 2004, Cour de cassation (1re Ch. ...
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
International audience(à propos de CE, Sect., 25 avril 2001, Société Parfival, et CE, Sect., 25 avri...
International audienceT. confl., 24 avril 2017, Me Cosme Rogeau, agissant en qualité de liquidateur ...
International audienceDécret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civ...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...
International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...
International audience(Com. 31 mars 2004, Sté VH Holding, pourvoi n° 03-16694, à paraître au Bulleti...
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