Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Précisions sur le pouvoir d'injonction du juge administratif en matière de POS

Soler-Couteaux, Pierre

November 2003

International audience(Tribunal administratif de Versailles, 4 mars 2003, SCA La Francilienne - Requ...

La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier

Godon, Laurent

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 novembre 2004, Société Groupe Joliez-Reg...

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Ghevontian, Richard

September 2000

International audienceConseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations s...

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Contrat de fourniture et compétence du juge administratif

Dreyfus, Jean-David

November 2004

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 sept. 2004, Couderc - Requête n° ...

L'office du juge en pleine (r)évolution

Dreyfus, Jean-David

November 2006

International audience(Conseil d'Etat, 20 oct. 2006, Commune d'Andeville - Requête n° 289234, 1re es...

Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés

Deffigier, Clotilde

January 2006

commentaire de CE, Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de RogervilleInternational audienc

Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Société Stentofon Communications RFD adm. 1995, p. 1...

De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim., 23 mars 2004, n° 03-87854, à paraître au Bulletin ; JCP 2004.IV....

Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire

Traoré, Seydou

February 2009

International audienceRetour sur l'apport des arrêts du Conseil d'Etat du 22 février 2008, Associati...

Etendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel

Dreyfus, Jean-David

May 2006

International audience(Conseil d'Etat, 28 avr. 2006, SABTP, Collectivité territoriale de Saint-Pierr...

Précisions sur le pouvoir d'injonction du juge administratif en matière de POS

Soler-Couteaux, Pierre

November 2003

International audience(Tribunal administratif de Versailles, 4 mars 2003, SCA La Francilienne - Requ...

La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier

Godon, Laurent

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 novembre 2004, Société Groupe Joliez-Reg...

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Ghevontian, Richard

September 2000

International audienceConseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations s...

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Contrat de fourniture et compétence du juge administratif

Dreyfus, Jean-David

November 2004

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 sept. 2004, Couderc - Requête n° ...

L'office du juge en pleine (r)évolution

Dreyfus, Jean-David

November 2006

International audience(Conseil d'Etat, 20 oct. 2006, Commune d'Andeville - Requête n° 289234, 1re es...

Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés

Deffigier, Clotilde

January 2006

commentaire de CE, Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de RogervilleInternational audienc

Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Société Stentofon Communications RFD adm. 1995, p. 1...

De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim., 23 mars 2004, n° 03-87854, à paraître au Bulletin ; JCP 2004.IV....

Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire

Traoré, Seydou

February 2009

International audienceRetour sur l'apport des arrêts du Conseil d'Etat du 22 février 2008, Associati...

Etendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel

Dreyfus, Jean-David

May 2006

International audience(Conseil d'Etat, 28 avr. 2006, SABTP, Collectivité territoriale de Saint-Pierr...

Précisions sur le pouvoir d'injonction du juge administratif en matière de POS

Soler-Couteaux, Pierre

November 2003

International audience(Tribunal administratif de Versailles, 4 mars 2003, SCA La Francilienne - Requ...

La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier

Godon, Laurent

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 novembre 2004, Société Groupe Joliez-Reg...

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Ghevontian, Richard

September 2000

International audienceConseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations s...

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

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