Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de l'agréage

Loquin, Eric

December 1992

International audience(Civ. 1re, 18 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 48, p. 34, Soc. Peter Biegi c/ Soc....

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Loquin, Eric

December 2003

International audience(Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sidy Diallo c/ G. Andrieu, inédit

Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Loquin, Eric

March 2001

International audience(Paris 23 nov. 1999, inédit, Sté Glencore Grain Rotterdam c/ Sté Afric ; Versa...

Clause compromissoire. Domaine, Groupe de contrats, Clause contenue dans l'accord de principe, Extension aux litiges portant sur des contrats d'application

Loquin, Eric

September 1992

International audience(Com., 5 mars 1991, Peprata c/ Fichou ; T. com. Bobigny, 29 mars 1990, Soc. So...

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Loquin, Eric

March 1992

International audience(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité pop...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en oeuvre la même opération économique

Loquin, Eric

June 2002

International audience(Paris, 1re ch., sect. C, 21 févr. 2002, inédit, SA GMS c/ SA Groupama Transpo...

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de l'agréage

Loquin, Eric

December 1992

International audience(Civ. 1re, 18 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 48, p. 34, Soc. Peter Biegi c/ Soc....

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Loquin, Eric

December 2003

International audience(Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sidy Diallo c/ G. Andrieu, inédit

Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Loquin, Eric

March 2001

International audience(Paris 23 nov. 1999, inédit, Sté Glencore Grain Rotterdam c/ Sté Afric ; Versa...

Clause compromissoire. Domaine, Groupe de contrats, Clause contenue dans l'accord de principe, Extension aux litiges portant sur des contrats d'application

Loquin, Eric

September 1992

International audience(Com., 5 mars 1991, Peprata c/ Fichou ; T. com. Bobigny, 29 mars 1990, Soc. So...

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Loquin, Eric

March 1992

International audience(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité pop...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en oeuvre la même opération économique

Loquin, Eric

June 2002

International audience(Paris, 1re ch., sect. C, 21 févr. 2002, inédit, SA GMS c/ SA Groupama Transpo...

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de l'agréage

Loquin, Eric

December 1992

International audience(Civ. 1re, 18 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 48, p. 34, Soc. Peter Biegi c/ Soc....

L'extension de la clause compromissoire dans les conventions indivisibles

Loquin, Eric

December 2003

International audience(Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sidy Diallo c/ G. Andrieu, inédit

Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et caractère accessoire de la clause compromissoire

Abstract

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