Droit du numérique: août 2011 - août 2012

International audienceLe numérique et l'internet font désormais partie de notre environnement familier (V. l'émergence significative d'un marché du logiciel d'occasion, ci-dessous III, C). C'est peut-être pour cela que la tendance, qui prévalait encore récemment, consistant à instaurer une réglementation tatillonne des comportements sur les réseaux, connaît maintenant un certain reflux. Citons le rejet du projet ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon dont la partie concernant l'environnement numérique était vivement contestée) par le Parlement européen le 4 juillet dernier ou la récente remise en cause par la ministre de la culture de l'utilité du dispositif Hadopi ou bien encore, dans un autre registre, la libéralisation de la création des gTLD (domaine de premier niveau générique) lancée en début d'année par l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et de numéros sur internet). Les pouvoirs publics souhaitent que les entreprises se saisissent des nouvelles opportunités de la société de l'information en s'appropriant de nouveaux modèles économiques (cf. la mission sur l'adaptation des secteurs culturels au numérique confiée en juillet 2012 à M. Pierre Lescure) ou de nouveaux modes d'organisation (V. la jurisprudence relative à l'adaptation des réseaux de distribution « terrestres » à l'ouverture de sites d'e-commerce), au moment où, du côté des usagers, ordinateurs, tablettes, « smartphones », livres électroniques... occupent de plus en plus les yeux, les doigts et les oreilles de tout un chacun. De nouveaux comportements qui touchent non seulement les consommateurs mais aussi les opérateurs économiques. N'a-t-on pas vu récemment l'un d'entre eux renouveler les moyens de la concurrence déloyale en répandant, en quelques « tweets », des propos dénigrants sur un concurrent (T. com. Paris, 8e ch., 26 juill. 2011, Référencement.com c/ Zlio, CCE 2011, n° 88, obs. A. Debet) ?Tous ces changements ne sont néanmoins pas incompatibles avec une certaine permanence. L'AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) a été confirmée dans son rôle d'office d'enregistrement du « .fr » (Arr. du 25 juin 2012, JO 28 juin, p. 10578). Par ailleurs, l'année écoulée a permis à la jurisprudence, tant française qu'européenne, d'affiner la répartition des responsabilités entre les différents opérateurs techniques de l'internet, notamment ceux qui participent au Web 2.0, et de préciser le régime juridique des logiciels, tant du point de vue de leur protection que du point de vue des contrats les concernant