Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant le paiement d'un créancier antérieur (non), Instance en référé-provision (non), Arrêt d'appel ayant statué sur la demande d'un créancier et frappé d'un pourvoi en cassation avant le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1995

International audience(Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juil...

L’expérience collective comment en rendre compte ?

Bizzoni-Prévieux, Caroline
Jourdan, Didier
Victor, Patricia
Mérini, Corinne

November 2006

International audienceÉduquer à la santé, c'est permettre à la personne de faire des choix éclairés ...

Chapitre 8. De l’individu au groupe : les reprises du discours des apprenants

Nicolas, Laura

October 2019

À travers les reprises, les enseignants se saisissent des propositions individuelles des apprenants ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 15 février 2011, n° 09-71.487, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 30, note...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance introduite après le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 7 février 2012, n° 11-15.528, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 32, note ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Toulouse, 1re ch., 1re sect., 11 avril 2011, n° 10/01970, Rev. proc. coll. 20...

Poursuites individuelles. Arrêt des procédures d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective. Mainlevée d'une procédure de saisie de droits d'associés qui n'a pas encore produit ses effets, sans possibilité de reprise

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 15-13.222, F-P+B, Sté GIA c/ Sté CCM, D. 2016. 3...

L'indivisaire doit-il déclarer sa créance à la procédure collective ouverte à l'encontre de son coïndivisaire ?

Dross, William

December 2015

International audience(Com. 2 juin 2015, n° 12-29.405, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1270 ; AJ f...

Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

December 2021

International audience(Com. 8 avr. 2021, no 19-25.507, arrêt no 319 F-D, Sté BR associés, ès qual., ...

Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui)

Danet, Didier

December 2001

International audience(Com. 6 mars 2001, Me Dubois et autre c/ CRCAM Alpes Provence et autres, J.-Cl...

Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant le paiement d'un créancier antérieur (non), Instance en référé-provision (non), Arrêt d'appel ayant statué sur la demande d'un créancier et frappé d'un pourvoi en cassation avant le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1995

International audience(Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juil...

L’expérience collective comment en rendre compte ?

Bizzoni-Prévieux, Caroline
Jourdan, Didier
Victor, Patricia
Mérini, Corinne

November 2006

International audienceÉduquer à la santé, c'est permettre à la personne de faire des choix éclairés ...

Chapitre 8. De l’individu au groupe : les reprises du discours des apprenants

Nicolas, Laura

October 2019

À travers les reprises, les enseignants se saisissent des propositions individuelles des apprenants ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 15 février 2011, n° 09-71.487, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 30, note...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance introduite après le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Com., 7 février 2012, n° 11-15.528, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 32, note ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)

Martin-Serf, Arlette

February 2013

International audience(Toulouse, 1re ch., 1re sect., 11 avril 2011, n° 10/01970, Rev. proc. coll. 20...

Poursuites individuelles. Arrêt des procédures d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective. Mainlevée d'une procédure de saisie de droits d'associés qui n'a pas encore produit ses effets, sans possibilité de reprise

Martin-Serf, Arlette

January 2017

International audience(Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 15-13.222, F-P+B, Sté GIA c/ Sté CCM, D. 2016. 3...

L'indivisaire doit-il déclarer sa créance à la procédure collective ouverte à l'encontre de son coïndivisaire ?

Dross, William

December 2015

International audience(Com. 2 juin 2015, n° 12-29.405, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1270 ; AJ f...

Arrêt des poursuites individuelles et des instances en cours. Une action en référé expertise n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture

Martin-Serf, Arlette

December 2021

International audience(Com. 8 avr. 2021, no 19-25.507, arrêt no 319 F-D, Sté BR associés, ès qual., ...

Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui)

Danet, Didier

December 2001

International audience(Com. 6 mars 2001, Me Dubois et autre c/ CRCAM Alpes Provence et autres, J.-Cl...

Suspension des poursuites individuelles. Instances en cours, Notion, Instance d'appel d'une décision sur le fond exécutoire par provision ordonnant le paiement d'un créancier antérieur (non), Instance en référé-provision (non), Arrêt d'appel ayant statué sur la demande d'un créancier et frappé d'un pourvoi en cassation avant le jugement d'ouverture (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1995

International audience(Com. 14 juin 1994, SARL Tropic c/ SARL Créatis Marbre et autre ; Com. 12 juil...

L’expérience collective comment en rendre compte ?

Bizzoni-Prévieux, Caroline
Jourdan, Didier
Victor, Patricia
Mérini, Corinne

November 2006

International audienceÉduquer à la santé, c'est permettre à la personne de faire des choix éclairés ...

Chapitre 8. De l’individu au groupe : les reprises du discours des apprenants

Nicolas, Laura

October 2019

À travers les reprises, les enseignants se saisissent des propositions individuelles des apprenants ...

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procédure collective (non)

Abstract

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