Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé

« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque

Le Goffic, Caroline

June 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 1er mars 2017, n° 15-13.071 - Qual...

Le concurrent n'a pas une qualité lui donnant intérêt à agir contre un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

October 2014

International audienceConseil d'État, 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014...

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé

Martin-Serf, Arlette

October 2013

International audience(Com., 23 avril 2013, n° 12-14.283, arrêt n° 445 F-P+B, Sté Doneco Ferrettite ...

Arrêt du cours des intérêts. Effet rétroactif de la rétractation du jugement d'ouverture de la procédure collective

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 17 oct. 2018, n° 17-17.635, arrêt n° 841 F-P+B, D. 2018. 2086

Arrêt du cours des intérêts. La durée du prêt, inférieure ou supérieure à un an, doit s'apprécier sans tenir compte des prolongations successives du contrat réalisées par plusieurs avenants

Martin-Serf, Arlette

December 2003

International audience(Com. 29 avr. 2003, pourvoi n° 99-15.544, arrêt n° 684 FS-P,SA Banque Worms c/...

Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires

Martin-Serf, Arlette

January 2020

International audience(Com. 25 sept. 2019, n° 18-16.178, arrêt n° 679 F-P+B, M.V., ès qual. c/ Caiss...

Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Binctin, Nicolas

May 2013

International audienceCour de cassation (1re civ.), 19 février 2013, no 11-21.31

Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme

Martin-Serf, Arlette

February 2021

International audience(Com. 1er juill. 2020, n° 19-10.331, arrêt n° 355 F-P+B, Sté Crédit coopératif...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Déclaration et vérification des créances. Mode d'emploi de la déclaration d'une créance d'intérêts dont le cours n'est pas arrêté

Martin-Serf, Arlette

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-16.696, arrêt n° 1253 FS-P+B, Mauriat c/ CRC...

Une règle de recul ne peut être appréciée par rapport à une voie intérieure résultant du permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

September 2016

International audienceConseil d'État, 10 février 2016, n° 383738, Porte de Noisy (Sté), au Lebon ; A...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable »

Giudicelli, André

June 2014

International audience(CEDH, 2e section, 25 juin 2013, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique, D. 2013. 2...

« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque

Le Goffic, Caroline

June 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 1er mars 2017, n° 15-13.071 - Qual...

Le concurrent n'a pas une qualité lui donnant intérêt à agir contre un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

October 2014

International audienceConseil d'État, 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014...

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé

Martin-Serf, Arlette

October 2013

International audience(Com., 23 avril 2013, n° 12-14.283, arrêt n° 445 F-P+B, Sté Doneco Ferrettite ...

Arrêt du cours des intérêts. Effet rétroactif de la rétractation du jugement d'ouverture de la procédure collective

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 17 oct. 2018, n° 17-17.635, arrêt n° 841 F-P+B, D. 2018. 2086

Arrêt du cours des intérêts. La durée du prêt, inférieure ou supérieure à un an, doit s'apprécier sans tenir compte des prolongations successives du contrat réalisées par plusieurs avenants

Martin-Serf, Arlette

December 2003

International audience(Com. 29 avr. 2003, pourvoi n° 99-15.544, arrêt n° 684 FS-P,SA Banque Worms c/...

Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires

Martin-Serf, Arlette

January 2020

International audience(Com. 25 sept. 2019, n° 18-16.178, arrêt n° 679 F-P+B, M.V., ès qual. c/ Caiss...

Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Binctin, Nicolas

May 2013

International audienceCour de cassation (1re civ.), 19 février 2013, no 11-21.31

Intérêts dont le cours n'est pas arrêté par l'ouverture de la procédure collective. Révision du montant de l'admission de la créance déclarée si le capital prêté est remboursé avant terme

Martin-Serf, Arlette

February 2021

International audience(Com. 1er juill. 2020, n° 19-10.331, arrêt n° 355 F-P+B, Sté Crédit coopératif...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Déclaration et vérification des créances. Mode d'emploi de la déclaration d'une créance d'intérêts dont le cours n'est pas arrêté

Martin-Serf, Arlette

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-16.696, arrêt n° 1253 FS-P+B, Mauriat c/ CRC...

Une règle de recul ne peut être appréciée par rapport à une voie intérieure résultant du permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

September 2016

International audienceConseil d'État, 10 février 2016, n° 383738, Porte de Noisy (Sté), au Lebon ; A...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable »

Giudicelli, André

June 2014

International audience(CEDH, 2e section, 25 juin 2013, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique, D. 2013. 2...

« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque

Le Goffic, Caroline

June 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 1er mars 2017, n° 15-13.071 - Qual...

Le concurrent n'a pas une qualité lui donnant intérêt à agir contre un permis de construire

Soler-Couteaux, Pierre

October 2014

International audienceConseil d'État, 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014...

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé

Abstract

Extracted data

Arrêt du cours des intérêts. Qualification de prêt à plus d'un an refusée à une avance en compte courant d'associé

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