Add to ORKGInternational audience(à propos de l'article 2 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
International audienceAlors que les opinions publiques s'interrogent de plus en plus sur les activit...
International audienceCour de cassation (Com.). - 2 octobre 2012. - (2 arrêts), D. 2013. 62, obs. A....
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International audience(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-...
International audienceA l’heure où le retour de djihadistes français fait débat et alors que la prem...
International audience(Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terroris...
International audienceOn a souvent dit qu'il y avait un avant et après 11 septembre, et que cette da...
International audienceCet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne d...
International audience(Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à ...
International audienceLa loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 s'articule en apparence autour de deux axes,...
La loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a é...
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International audienceÀ propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorism
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