Contrats de location en cours. Exercice du droit de revendication du propriétaire des véhicules litigieux

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Le mélange de biens fongibles ou la consécration du droit du vendeur de revendiquer ce qui lui n'appartient pas

Crocq, Pierre

June 2002

International audience(Com. 5 mars 2002, D. 2002.1139 et s. obs. A. Lienhard ; Act. proc. coll. 24 m...

Droit moral: note sous CA Paris, pôle 2-1, 7 novembre 2017 RG n° 16/00311

Bruguière, Jean-Michel

January 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la responsabilité civile attach...

Contrats de location en cours. Exercice du droit de revendication du propriétaire des véhicules litigieux

Martin-Serf, Arlette

July 2016

International audience(Com. 12 janvier 2016, n° 14-16.310, arrêt n° 38 F-D, Sté Actis mandataires ju...

« Droit de propriété sur droit de propriété ne vaut »

Revet, Thierry

December 2009

International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...

Procédure. Destinataire de la demande en revendication. Information du mandataire judiciaire par le revendiquant

Martin-Serf, Arlette

February 2019

International audience(Com. 3 oct. 2018, n° 17-10.557, arrêt n° 763 F-P+B+I, Sté Christophe Mandon, ...

Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique

Dubarry, Julien

October 2018

International audienceUniversité Panthéon-Sorbonne (Paris 1) 2017, dir. Th. Revet, 593 p. + IX p. (d...

Titularité des droits: note sous CA Paris pôle 6-5, 10 mars 2016 RG n°15/00318 M. Vedel c/ Vente-Privée.com

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...

Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit « juridiquement protégé »

Hostiou, René

May 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13.562, Établissement Bordeaux...

Revendication du prix : le droit du propriétaire largement à l'abri de la cession de créance et des exceptions du sous-acquéreur

Reille, Florence

December 2018

International audienceCom. 7 nov. 2018, n° 17-18.449 (F-D) ; Com. 7 nov. 2018, n° 17-20.478 (F-D

Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme

Roets, Damien

December 2012

International audience(CEDH, 5e section, 8 mars 2012, n° 14166/09, Célice c/ France, D. 2012. 984, n...

Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs

Gautier, Pierre-Yves

December 2017

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 16-15.752, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1473

Poursuite d'un contrat de crédit-bail en cours. Reconnaissance du droit de propriété du crédit bailleur. Dispense de revendication (non)

Martin-Serf, Arlette

July 2016

International audience(Com. 12 janvier 2016, n° 14-11.943, arrêt n° 37 F-P+B, Compagnie azuréenne de...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

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Le mélange de biens fongibles ou la consécration du droit du vendeur de revendiquer ce qui lui n'appartient pas

Crocq, Pierre

June 2002

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Droit moral: note sous CA Paris, pôle 2-1, 7 novembre 2017 RG n° 16/00311

Bruguière, Jean-Michel

January 2018

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Martin-Serf, Arlette

July 2016

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December 2009

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Martin-Serf, Arlette

February 2019

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Dubarry, Julien

October 2018

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Titularité des droits: note sous CA Paris pôle 6-5, 10 mars 2016 RG n°15/00318 M. Vedel c/ Vente-Privée.com

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Hostiou, René

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Reille, Florence

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Gautier, Pierre-Yves

December 2017

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Bruguière, Jean-Michel

January 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la responsabilité civile attach...

Contrats de location en cours. Exercice du droit de revendication du propriétaire des véhicules litigieux

Abstract

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