International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...
International audienceClause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestatio
International audienceUne juridiction, au sens du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, s...
International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
International audiencela distinction entre clause abusive et irrégularité formell
International audience(T. com. Lille, 6 janv. 2010, CCC 2010, n° 71, note N. Mathey
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit de la consommation au sec...
International audienceBilan des pratiques réglementaires et jurisprudentielles en droit des étranger
International audience(CJUE, 15 mars 2012, n° C-453/10, Perenicova (Mme) c/ SOS financ spol. (Sté), ...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLutte contre les clauses abusives ...
International audience(Civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 09-12.126, RLDC 2010/70, n° 3763, obs. C. Le Gall...
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