Add to ORKGInternational audienceAgrément. - Nouvelles conditions prévues par la loi du 2 février 1995. - Refus de l'administration de retirer l'agrément à une fédération départementale de chasseur. - Recours d'autres associations. - Contrôle du jug
Braud Xavier. Rapports d'activité et financiers d'associations agréées de protection de la nature. R...
Angeli Guillaume. L'action devant le juge pénal des associations de protection de l'environnement. I...
The System of formai approval (« agrement ») of environmental protection associations, introduced by...
International audienceAgrément. - Nouvelles conditions prévues par la loi du 2 février 1995. - Refus...
International audience(CE, 25 sept. 1995, Association pour la protection de la vallée de la Maine, n...
Coënt Jean-François. Association de protection de l'environnement. Demande d'agrément. Nature des ac...
International audienceAssociations agréées. Associations locales d'usagers, Agrément - Procédure et ...
International audienceInstitué par la loi de 1976 sur la protection de la nature, l'agrément des ass...
International audience(CAA Nancy, 14 mai 1998, Association « Groupe écologique de Sanon », n° 95NC00...
International audience(CAA Paris 26 déc. 1995, Soc. Auxilec, req. n° 94PA02163.019.
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