Contrats dans le domaine des communications électroniques

Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques

Giudicelli, André

November 2017

International audience(Crim. 28 mars 2017, n° 15-84.940, PB, D. 2017. 1233, note J. Pradel ; AJ péna...

Constitutionnalité du droit de communication de l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Cons. const., 29 avril 2011, n° 2011-124 QPC, Constitutions 2011. 380, obs. C...

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Contrats dans le domaine des communications électroniques

Terneyre, Philippe

July 2011

International audienceLes cas d'exclusion de l'application du droit des marchés public

Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

December 2001

International audience(Décr. n° 2001-531 du 20 juin 2001, JO 22 juin 2001, p. 9888

Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

June 2001

International audience(Décr. n° 2001-45 du 17 janv. 2001, JO 18 janv. 2001, p. 938

Contrats entre personnes publiques et droit de la concurrence

Eckert, Gabriel

April 2013

International audienceLes contrats échappant aux règles de publicité et de mise en concurrenc

Réforme du droit de la commande publique

Dreyfus, Jean-David

November 2005

International audience(Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certain...

Le droit des communications entre réglementation et régulation

Rapp, Lucien

November 2004

International audienceLois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique e...

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Aubert, Bernadette

June 2007

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs

Dreifuss, Muriel

December 2002

International audienceUne application équilibrée des droits de la concurrence et de la consommatio

Un droit de grève en droit des contrats ?

Masson, Florent

October 2017

International audienceÀ propos des « mouvements de refus concerté » de fournir des services à une pl...

Les marchés publics face au droit de la concurrence

Bovet, Christian

January 2010

Impact juridique de restrictions de la concurrence (surtout accords, mais aussi abus de position dom...

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Droit de la Communauté et de l'Union européennes

Aubert, Bernadette

June 2006

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques

Giudicelli, André

November 2017

International audience(Crim. 28 mars 2017, n° 15-84.940, PB, D. 2017. 1233, note J. Pradel ; AJ péna...

Constitutionnalité du droit de communication de l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Cons. const., 29 avril 2011, n° 2011-124 QPC, Constitutions 2011. 380, obs. C...

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Contrats dans le domaine des communications électroniques

Terneyre, Philippe

July 2011

International audienceLes cas d'exclusion de l'application du droit des marchés public

Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

December 2001

International audience(Décr. n° 2001-531 du 20 juin 2001, JO 22 juin 2001, p. 9888

Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Lafore, Robert
Willmann, Christophe

June 2001

International audience(Décr. n° 2001-45 du 17 janv. 2001, JO 18 janv. 2001, p. 938

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Eckert, Gabriel

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Dreyfus, Jean-David

November 2005

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Rapp, Lucien

November 2004

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Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Aubert, Bernadette

June 2007

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L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs

Dreifuss, Muriel

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Les marchés publics face au droit de la concurrence

Bovet, Christian

January 2010

Impact juridique de restrictions de la concurrence (surtout accords, mais aussi abus de position dom...

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

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Aubert, Bernadette

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Giudicelli, André

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Detraz, Stéphane

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Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Aubert, Bernadette

June 2004

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Contrats dans le domaine des communications électroniques

Abstract

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