QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs

QPC sur les conditions d'acquisition de la nationalité française par l'effet du mariage

Lagarde, Paul

November 2012

International audienceConseil constitutionnel. - 30 mars 2012. - Décision n° 2012-227 QPC, AJDA 2012...

Droit de retrait et valorisation de la clientèle

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.575, arrêt n° 249 F-D

Droits voisins: note sous QPC Cons. const., 4 août 2017 déc. n° 2017-649 Société civile des producteurs phonographiques et autre

Bruguière, Jean-Michel

October 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’extension de la licence légale a...

QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs

Darsonville, Audrey

January 2013

International audience(Cons. const., 21 septembre 2012, n° 2012-272 QPC, D. 2012. 2176

L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement

Foucher, Karine

January 2013

International audience(Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, AJDA 2012. 1430 ; D. 2012. 18...

Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)

CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure

July 2013

International audience(Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN ...

Réforme du droit pénal des mineurs

Bonfils, Philippe

July 2012

International audience(Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 ; Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 ...

Inépuisable droit à l'emploi qui justifie tout et ne protège rien

Fabre, Alexandre

November 2017

International audienceConseil constitutionnel, 20 octobre 2017, décision n° 2017-665 QP

Droit pénal des étrangers

Nicolas, Catelan

August 2013

International audience(Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification ...

Chronique QPC

Blachèr, Philippe

May 2014

International audienceAnalyse des décisions n°2013-326 QPC (inéligibilités au mandat de conseiller m...

Droit pénal de la presse

Darsonville, Audrey

January 2012

International audience(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; A...

QPC sur les conditions d'acquisition de la nationalité française par l'effet du mariage

Lagarde, Paul

November 2012

International audienceConseil constitutionnel. - 30 mars 2012. - Décision n° 2012-227 QPC, AJDA 2012...

Droit de retrait et valorisation de la clientèle

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.575, arrêt n° 249 F-D

Droits voisins: note sous QPC Cons. const., 4 août 2017 déc. n° 2017-649 Société civile des producteurs phonographiques et autre

Bruguière, Jean-Michel

October 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’extension de la licence légale a...

QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs

Darsonville, Audrey

January 2013

International audience(Cons. const., 21 septembre 2012, n° 2012-272 QPC, D. 2012. 2176

L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement

Foucher, Karine

January 2013

International audience(Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, AJDA 2012. 1430 ; D. 2012. 18...

Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)

CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure

July 2013

International audience(Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN ...

Réforme du droit pénal des mineurs

Bonfils, Philippe

July 2012

International audience(Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 ; Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 ...

Inépuisable droit à l'emploi qui justifie tout et ne protège rien

Fabre, Alexandre

November 2017

International audienceConseil constitutionnel, 20 octobre 2017, décision n° 2017-665 QP

Droit pénal des étrangers

Nicolas, Catelan

August 2013

International audience(Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification ...

Chronique QPC

Blachèr, Philippe

May 2014

International audienceAnalyse des décisions n°2013-326 QPC (inéligibilités au mandat de conseiller m...

Droit pénal de la presse

Darsonville, Audrey

January 2012

International audience(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; A...

QPC sur les conditions d'acquisition de la nationalité française par l'effet du mariage

Lagarde, Paul

November 2012

International audienceConseil constitutionnel. - 30 mars 2012. - Décision n° 2012-227 QPC, AJDA 2012...

Droit de retrait et valorisation de la clientèle

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.575, arrêt n° 249 F-D

Droits voisins: note sous QPC Cons. const., 4 août 2017 déc. n° 2017-649 Société civile des producteurs phonographiques et autre

Bruguière, Jean-Michel

October 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’extension de la licence légale a...

QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs

Abstract

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