Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

La publicité « renforcée » des décisions de condamnation : une nouvelle sanction ?

Didier, Philippe

April 2011

International audienceDécision de la Commission des sanctions à l'égard de M. Nicolas Miguet (16 déc...

Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence

Le Bot, Olivier

June 2016

International audienceConseil constitutionnel, 7 janvier 2016, n° 2015-510-QPC, Association Expert-c...

L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines

Detraz, Stéphane

November 2017

International audience(Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr....

Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

Le Bot, Olivier

September 2017

International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...

Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement

Le Bot, Olivier

March 2018

International audienceConseil constitutionnel, 24 novembre 2017, n° 2017-675-QPC, Société Queen Air ...

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Brigant, Jean-Marie

November 2017

International audience(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017...

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Brigant, Jean-Marie

August 2019

International audience(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p...

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Rontchevsky, Nicolas

May 2016

International audience(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les ...

Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance

LE BOT, Olivier

July 2015

International audience(Cons. const., 20 mars 2015, n° 2014-457 QPC, Mme Valérie C., épouse D. [Compo...

Constitutionnalité du cumul illimité de sanctions administratives

Prorok, Johan

October 2022

International audienceNote sous Conseil constitutionnel, 25 mars 2022, no 2021-984-QPC, Eurelec Trad...

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

LE BOT, Olivier

December 2016

International audienceConseil constitutionnel, 1er juillet 2016, n° 2016-550-QPC, M. Stéphane R. et ...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure

LE BOT, Olivier

June 2019

International audienceConseil constitutionnel, 15 février 2019, n° 2018-764-QPC, M. Paulo M. [Droit ...

La publicité « renforcée » des décisions de condamnation : une nouvelle sanction ?

Didier, Philippe

April 2011

International audienceDécision de la Commission des sanctions à l'égard de M. Nicolas Miguet (16 déc...

Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence

Le Bot, Olivier

June 2016

International audienceConseil constitutionnel, 7 janvier 2016, n° 2015-510-QPC, Association Expert-c...

L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines

Detraz, Stéphane

November 2017

International audience(Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr....

Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

Le Bot, Olivier

September 2017

International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...

Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement

Le Bot, Olivier

March 2018

International audienceConseil constitutionnel, 24 novembre 2017, n° 2017-675-QPC, Société Queen Air ...

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Brigant, Jean-Marie

November 2017

International audience(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017...

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Brigant, Jean-Marie

August 2019

International audience(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p...

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Rontchevsky, Nicolas

May 2016

International audience(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les ...

Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance

LE BOT, Olivier

July 2015

International audience(Cons. const., 20 mars 2015, n° 2014-457 QPC, Mme Valérie C., épouse D. [Compo...

Constitutionnalité du cumul illimité de sanctions administratives

Prorok, Johan

October 2022

International audienceNote sous Conseil constitutionnel, 25 mars 2022, no 2021-984-QPC, Eurelec Trad...

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

LE BOT, Olivier

December 2016

International audienceConseil constitutionnel, 1er juillet 2016, n° 2016-550-QPC, M. Stéphane R. et ...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure

LE BOT, Olivier

June 2019

International audienceConseil constitutionnel, 15 février 2019, n° 2018-764-QPC, M. Paulo M. [Droit ...

La publicité « renforcée » des décisions de condamnation : une nouvelle sanction ?

Didier, Philippe

April 2011

International audienceDécision de la Commission des sanctions à l'égard de M. Nicolas Miguet (16 déc...

Pouvoir de sanction de l'Autorité de la concurrence

Le Bot, Olivier

June 2016

International audienceConseil constitutionnel, 7 janvier 2016, n° 2015-510-QPC, Association Expert-c...

L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines

Detraz, Stéphane

November 2017

International audience(Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr....

Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

Abstract

Extracted data

Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

Abstract

Extracted data

Related items

Related items