Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Mouron, Philippe

January 2014

International audienceRecherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'aute...

Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI

Azzi, Tristan

January 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2015, n° 14-19.917 ...

Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Mouron, Philippe

May 2016

International audienceObservations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e ch.), 7 janvier 2016, n° ...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Droit moral: note sous CA Aix-en-Provence, 22 novembre 2018 RG n° 16/06209 Gian Petro B c/ Commune de Marseille précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe nouveau stade Vélodrome ne port...

De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet »

Lapousterle, Jean

May 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 10 octobre 2018, n° 17-18.237 ...

Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts

Gautier, Pierre-Yves

February 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2018, n° 17/08754 - ...

Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel

Mouron, Philippe

June 2016

International audiencenote sous CA Aix-en-Provence, 2ème Ch., H. E. Ciriani c./ Département des Bouc...

L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée

Petelin, Tanja

September 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 17-14.728 - Q...

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January 2016

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Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

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