Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Lecourt, Arnaud

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2017, n° 16-13.669 - Qu...

Schrems II : on prend les mêmes et on recommence

Bertrand, Brunessen
Sirinelli, Jean

November 2020

International audienceCour de justice de l'Union européenne, 16 juillet 2020, aff. C-311/18 - Qualif...

Le caractère unitaire de la marque de l'Union européenne à l'épreuve de la contrefaçon

Maréchal, Camille

December 2016

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2016, af...

Action en revendication et marque de l'Union européenne

Basire, Yann

April 2018

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 23 novembre 2017, aff...

Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

November 2019

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 24 septembre 2019, af...

Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat

Lecourt, Arnaud

December 2019

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 juillet 2019, aff....

Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

March 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-11.479 (P+...

Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale

Lecourt, Arnaud

November 2016

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 7 septembre 2016, aff...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel

Le Goffic, Caroline

September 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-25.417 - Qual...

Recours en restauration de brevet et droit transitoire

Pollaud-Dulian, Frédéric

July 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-17.437, Astra...

Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005

Lecourt, Arnaud

December 2018

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 octobre 2018, aff. ...

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