Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel

Le Goffic, Caroline

September 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-25.417 - Qual...

Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant

Le Goffic, Caroline

December 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qua...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Lecourt, Arnaud

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2017, n° 16-13.669 - Qu...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration

Petelin, Tanja

April 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 8 février 2017, n° 15-26.133 -...

Recours en restauration de brevet et droit transitoire

Pollaud-Dulian, Frédéric

July 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-17.437, Astra...

Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée

Lecourt, Arnaud

November 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 22 juin 2017, n° 14-20.310 - Q...

Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition

Lecourt, Arnaud

June 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2018, n° 17/05324 - Q...

L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide

Dreyer, Emmanuel

June 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 16-28.741 - Q...

« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque

Le Goffic, Caroline

June 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 1er mars 2017, n° 15-13.071 - Qual...

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Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

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