Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?

La mention manuscrite peut être écrite de la main d'autrui

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 20 sept. 2017, n° 12-18.364, Gaz. Pal. 21 nov. 2017, p. 27, obs. C. Albi...

Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch., 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. ...

Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions

Dumont, Romain

July 2022

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 8), 19 octobre 2021, no 19/1440

Distribution sélective et vente en ligne : où la cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par « l'interdiction d'interdire »

Claudel, Emmanuelle

March 2010

International audience(Paris, pôle 5, ch. 5-7, 29 oct. 2009, RG n° 2008/23812, Laboratoires Pierre F...

Vente. Distribution sélective. Loi applicable. Loi du lieu de distribution

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 30 sept. 2004, Sté WS Parfums c/ SAS Parfums Nina Ricci

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers

Lecourt, Arnaud

July 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-35.120 (FS-D), St...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mar...

Œuvre de collaboration et procédure civile

Guillemain, Maïté

July 2022

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2022, no 20/09968 : qualif...

Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil

Guillemain, Maite

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 3 juillet 2019, n° 18-20.778 - Qua...

Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir

Tauran, Thierry

April 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 28 février 2018, n° 15-24.181, M. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs »

Benabou, Valérie-Laure

June 2021

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 9 mars 2021, aff. C-3...

L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !

Maréchal, Camille

May 2018

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 6 décembre 2017, aff....

La mention manuscrite peut être écrite de la main d'autrui

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 20 sept. 2017, n° 12-18.364, Gaz. Pal. 21 nov. 2017, p. 27, obs. C. Albi...

Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch., 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. ...

Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions

Dumont, Romain

July 2022

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 8), 19 octobre 2021, no 19/1440

Distribution sélective et vente en ligne : où la cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par « l'interdiction d'interdire »

Claudel, Emmanuelle

March 2010

International audience(Paris, pôle 5, ch. 5-7, 29 oct. 2009, RG n° 2008/23812, Laboratoires Pierre F...

Vente. Distribution sélective. Loi applicable. Loi du lieu de distribution

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 30 sept. 2004, Sté WS Parfums c/ SAS Parfums Nina Ricci

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers

Lecourt, Arnaud

July 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-35.120 (FS-D), St...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mar...

Œuvre de collaboration et procédure civile

Guillemain, Maïté

July 2022

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2022, no 20/09968 : qualif...

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Guillemain, Maite

December 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 3 juillet 2019, n° 18-20.778 - Qua...

Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir

Tauran, Thierry

April 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 28 février 2018, n° 15-24.181, M. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs »

Benabou, Valérie-Laure

June 2021

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 9 mars 2021, aff. C-3...

L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !

Maréchal, Camille

May 2018

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Crocq, Pierre

March 2018

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Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch., 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. ...

Ne pas confondre décision d'exclusion d'un actionnaire et cession corrélative de ses actions

Dumont, Romain

July 2022

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 8), 19 octobre 2021, no 19/1440

Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?

Abstract

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