Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Llorens, François

December 2000

International audience(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réali...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et, 26 juill. 1991, Ministre de l'Economie c/ Soc. SODES, req. n° 815...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et, 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco n° 79294.

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et, 26 juill. 1991, Ministre de l'Economie c/ Soc. SODES, req. n° 815...

Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Entreprise Grandi, req. n° 60127.

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Llorens, François

December 2000

International audience(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réali...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Llorens, François

December 2000

International audience(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réali...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et, 26 juill. 1991, Ministre de l'Economie c/ Soc. SODES, req. n° 815...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et, 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco n° 79294.

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et, 26 juill. 1991, Ministre de l'Economie c/ Soc. SODES, req. n° 815...

Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Entreprise Grandi, req. n° 60127.

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Llorens, François

December 2000

International audience(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réali...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP)

Llorens, François

December 2000

International audience(D. n° 2000-895 du 13 sept. 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réali...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

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Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

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