Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/Société nouvelle Entreprise Pe...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Paris, 1re chambre, 11 avr. 1991, OPHLM de la Ville de Saint-Denis, r...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 8...

Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 févr. 1991, Société nouvelle de construction Quillery, req. n...

Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/ Société nouvelle Entreprise P...

Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 sept. 1991, Administration générale de l'assistance publique ...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini-Nessi Entreprises d'Equipement c/...

Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 3 avr. 1991, Syndicat intercommunal d'assainissement du plateau ...

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/Société nouvelle Entreprise Pe...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Paris, 1re chambre, 11 avr. 1991, OPHLM de la Ville de Saint-Denis, r...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 8...

Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 févr. 1991, Société nouvelle de construction Quillery, req. n...

Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/ Société nouvelle Entreprise P...

Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 sept. 1991, Administration générale de l'assistance publique ...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini-Nessi Entreprises d'Equipement c/...

Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 3 avr. 1991, Syndicat intercommunal d'assainissement du plateau ...

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

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Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

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