Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 11 juill. 1991, Commune de la Queue-en-Brie, req. n° 89184.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc national des volcans d'Auve...

Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 11 juill. 1991, Commune de la Queue-en-Brie, req. n° 89184.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc national des volcans d'Auve...

Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

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