Add to ORKGInternational audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux.
International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.
International audience(Cons. d'Et, 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco n° 79294.
International audienceDécret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans...
International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...
International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...
International audience(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et...
International audience(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dis...
International audience(Loi n° 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passati...
International audienceCommentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 199
International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...
International audienceDécret n° 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en c...
International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.
International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...
International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...
International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.
International audience(Cons. d'Et, 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco n° 79294.
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