Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.

Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ M. Droit, req. n° 67045.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 2 déc. 1991, Entreprises Louis Pôles, req. n° 85-515.

Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1994

International audience(CJCE, 17 nov. 1993, aff. C-71/92 Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Département de la Seine-Saint-Denis, n° 39175.

Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.

Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ M. Droit, req. n° 67045.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 2 déc. 1991, Entreprises Louis Pôles, req. n° 85-515.

Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1994

International audience(CJCE, 17 nov. 1993, aff. C-71/92 Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Département de la Seine-Saint-Denis, n° 39175.

Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

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