Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, ...

Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 11 juill. 1991, Commune de la Queue-en-Brie, req. n° 89184.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, 1re chambre, 6 nov. 1991, Commune de Nohanent, req. n° 90 LY 00...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...

Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, ...

Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 11 juill. 1991, Commune de la Queue-en-Brie, req. n° 89184.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, 1re chambre, 6 nov. 1991, Commune de Nohanent, req. n° 90 LY 00...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...

Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Société de génie civil de l'Ouest c/ Ministre de ...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, ...

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