Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 29 mai 1991, Etablissement public d'aménagement de la ville nouv...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, ...

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Contenu des marchés publics et interdiction des clauses de paiement différé

Llorens, François

December 2000

International audience(CAA Nancy, 6 avr. 2000, Commune de Saint-Dié c/ Préfet des Vosges, req. n° 96...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 14 novembre 1991, SEM du Centre de la France, req. n° 89 NT 283.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 29 mai 1991, Etablissement public d'aménagement de la ville nouv...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, ...

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...

Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Contenu des marchés publics et interdiction des clauses de paiement différé

Llorens, François

December 2000

International audience(CAA Nancy, 6 avr. 2000, Commune de Saint-Dié c/ Préfet des Vosges, req. n° 96...

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 14 novembre 1991, SEM du Centre de la France, req. n° 89 NT 283.

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/ Entreprise « La Dunoise », req...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 29 mai 1991, Etablissement public d'aménagement de la ville nouv...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...

Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

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